Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493, déposé le mardi 10 décembre 2019.

Projet de loi, n° 2493 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.